Raison sociale

Statut juridique :
SARL
Capital social :
1000 Euros
Siége Social :
9 Rue Galilée.
Code postal :
56530
Ville :
Gestel
Pays :
France
Fax :
Aucun
Téléphone
En cours
Assistance technique :
Tel à définir
Support téléphonique :
24h/24 7j/7.
E-mail :
contact@uxware.bzh
TVA Intracommunautaire :
FR18504747262
Siren :
504 747 262 RCS Lorient
N° SIRET:
RCS 50474726200013
Code APE :
6202A

Informations Légales

Directeur de publication :
Patrice Le Guyader
Création du site:
Société UXWARE
Hébergeur du site :
Société UXWARE
Datacenter:
Vitry-sur-Seine au 61 rue Julian Grimau
Technologies Utilisées:
HTML5,CSS3,JS, Aucun CMS sur Serveur Debian Virtualisé.

1 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :


  • 1.1 - Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle applicables aux créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature, figurant sur le site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse, écrite et préalable de la société UXWARE est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une atteinte aux droits d’auteurs légalement protégés, susceptible de justifier l’engagement de poursuites judiciaires ;
  • 1.2 - Les règles de protection du nom et du logo UXWARE. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable d'UXWARE, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle) ;
  • 1.3 - Les règles de protection des noms et des logos, des marques ou logiciels présents sur le site www.uxware.bzh,www.uxware.eu,www.uxware.fr : toutes les marques citées ici sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs ;
  • 1.4 - Les règles d’établissement d'un lien hypertexte vers le site www.uxware.bzh,www.uxware.eu,www.uxware.fr : l'utilisation du nom de domaine uxware.bzh nécessite l’autorisation expresse et préalable de UXWARE ;
  • 1.5 - Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque d'UXWARE par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

2 - Loi informatique et libertés.

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier d'UXWARE, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts d'UXWARE. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la société. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • 2.1 - De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

  • 2.2 - De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

  • 2.3 - D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir :
    • 2.3.1 - La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ;
    • 2.3.2 - Des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
    • 2.3.3 - La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;

3 - Déclaration à la CNIL.

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1941950

4 - Mentions Légales.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par UXWARE. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. UXWARE recommande donc aux utilisateurs de lire régulièrement ces mentions légales, mentions légales que l'utilisateur est réputé accepter à chaque nouvelle connexion.

Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par UXWARE mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

5 - Abuse.

En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse d'un abonné de la société UXWARE, merci de nous contactez par mail à l’adresse abuse@uxware.eu

6 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7 - Limitations de responsabilité.

UXWARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la société UXWARE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.UXWARE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.uxware.bzh,(www.uxware.eu,www.uxware.fr)

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UXWARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UXWARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les informations disponibles sur le site sont fournies en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. UXWARE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mise à disposition sur le site.

8 - Liens Hypertextes.

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires d’UXWARE ou de tiers. UXWARE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Les utilisateurs se conformeront aux conditions mentions légales du site UXWARE. UXWARE recommande de vérifier les conditions d'utilisation de vos données personnelles de toute entreprise avant de lui communiquer des informations personnelles.

9 - Marques Commerciales.

Comme sus-mentionné au paragraphe 1.3, les marques commerciales et logos (marques) utilisés et affichés sur ce site sont des marques déposées ou non d’UXWARE ou autres tiers, et ne peuvent pas être utilisés dans un cadre publicitaire ou promotionnel en rapport avec la diffusion d'informations ou de données obtenues sur ce site, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.

10 - Cookies.

Nos sites utilisent des cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur. UXWARE n'utilise pas de cookies pour enregistrer des données personnelles concernant les visiteurs du site. UXWARE vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Le cas échéant, il est tout à fait possible pour vous d'utiliser notre site web.

11 - Analyses et Traçabilité.

UXWARE analyse les tendances et suit les mouvements des utilisateurs sur notre site, sans pour autant recueillir d'informations personnelles identifiables. En utilisant notre site, vous acceptez qu’UXWARE utilise vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

12 - Droit applicable et attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.uxware.bzh,(www.uxware.eu,www.uxware.fr) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.